Arrêté Préfectoral
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du
virus covid-19, depuis le mardi 17 mars 2020, 12h00, le déplacement de toute
personne hors de son domicile est interdit jusqu'au 31 mars 2020 ; que dans le
respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en
évitant tout regroupement de personnes, certains déplacements sont autorisés,
en particulier les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité
et les déplacements pour motif familial impérieux ; qu'il est également
autorisé de sortir pour faire de l'exercice physique mais durant une période
brève et à proximité de son domicile ; que le représentant de l'État dans le
département est néanmoins habilité à adopter des mesures plus restrictives en
matière de déplacement des personnes, lorsque les circonstances locales
l'exigent ;
Considérant qu'en dépit des mesures de confinement
généralisées et d'interdiction des rassemblements de personnes prises par le
Gouvernement le 16 mars 2020, il est constaté une fréquentation importante de
certains espaces de loisirs et de promenades, incompatible avec les mesures
visant à ralentir la progression de l'épidémie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de
la Sarthe ;
Article 1 : L'accès et la circulation
dans les forêts publiques et privées sont interdits pour toute la population.
Par dérogation, l'accès à ces forêts est autorisé aux
propriétaires forestiers ou ayants droit, aux gestionnaires forestiers, aux
entrepreneurs de travaux forestiers, aux exploitants forestiers, dans le cadre
de leurs surveillances, de leurs travaux d'entretien, de leur gestion, de la
réalisation de travaux sylvicoles, d'activités d'exploitation et de débardage,
dans le strict respect des mesures barrières édictées par le gouvernement.
Article 2 : La navigation sur les cours d'eau, lacs et
plans d'eau publics est interdite. L'accès aux cours d'eau, aux lacs et plans
d'eau publics ainsi qu'à leurs rives, aux parcs et jardins publics, qu'ils
soient clos ou non, aux installations sportives de plein air et aux aires de
jeux est interdit pour toute la population.
Article 3 :
La pêche de loisir est interdite pour toute la population.
Article 4 : La chasse et .la destruction des nuisibles
sont interdits pour toute la population. Le piégeage est interdit et les pièges
doivent être désactivés. L'agrainage est interdit.
Article 5 : Les professionnels travaillant en forêt, le
long des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, dans les parcs et jardins publics,
les services de santé et les agents des services publics s'ils circulent dans
le cadre de l'exercice de leurs fonctions sont exclus du champ d'application du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est applicable immédiatement
à partir du samedi 21 mars à 8 h 00 et jusqu'au 31 mars 2020.
Article 7 : Le non-respect de ces dispositions est
sanctionné selon les lois et règlements en vigueur, notamment l'article R610-5
du code pénal.
Article
8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture, d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif de
Nantes. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la
préfecture de la Sarthe, les sous-préfets des arrondissements de La Flèche et
de Mamers, les maires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique
de la Sarthe, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe.
Le Préfet
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